Colonne d’eaux usées bouchée : syndicat ou locataire ?

La réponse détermine qui paie — syndicat, locataire ou propriétaire — et elle se lit dans la loi, pas dans les habitudes de l’immeuble.

Colonne commune ou tuyau privatif : la question qui tranche tout

L’article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 présume parties communes « la structure des bâtiments et équipements collectifs, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs », sauf disposition contraire du règlement de copropriété.

Concrètement : une colonne ou une chute qui dessert plusieurs lots, même si elle traverse un appartement au passage, reste une partie commune — à la charge du syndicat des copropriétaires. À l’inverse, le siphon, l’évier, le WC ou un tuyau qui ne dessert que le lot lui-même sont privatifs.

• Colonne/chute desservant plusieurs lots → partie commune → syndicat
• Siphon, évier, WC, tuyau propre au lot → partie privative → occupant du lot

Cette présomption n’est pas absolue : le règlement de copropriété peut déroger à la règle générale, il faut donc le vérifier au cas par cas avant d’affirmer « c’est toujours le syndicat ».

Si le logement est loué : qui paie le débouchage

Pour un logement loué, le décret n° 87-712 du 26 août 1987, dans son annexe consacrée aux installations de plomberie, classe le dégorgement des canalisations privatives parmi les réparations locatives, à la charge du locataire.

Trois situations renversent cette charge : la vétusté, la malfaçon ou le vice de construction, et le cas fortuit ou la force majeure (article 1755 du Code civil, article 7 d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Si le bouchon vient de la colonne commune et non du logement, le locataire ne paie pas — mais il agit contre son bailleur, pas directement contre le syndic, sur le fondement de l’obligation de délivrer un logement décent (article 6 de la loi du 6 juillet 1989, Légifrance).

Un exemple jugé : la Cour de cassation tranche

Dans un arrêt du 20 décembre 2018 (Cass. 3e civ., pourvoi n° 17-24.286), des canalisations d’évacuation sous-dimensionnées avaient provoqué un engorgement puis un refoulement dans un appartement loué. La Cour rejette le pourvoi du bailleur et confirme sa condamnation à rembourser la facture de débouchage, 1 401,40 €, au motif du manquement à l’obligation de logement décent — peu important que le défaut affecte une partie commune. Le bailleur s’est ensuite retourné contre le syndicat.

Source : Légifrance.

Ce que le syndicat doit faire, ensuite

Une colonne commune bouchée relève ensuite d’une décision d’assemblée générale ou du contrat d’entretien du syndic — un sujet développé dans l’article dédié aux obligations du syndic sur l’entretien des colonnes.

Pour approfondir la distinction bouchon privatif / colonne commune, voir l’article sur le refoulement d’eaux usées en immeuble, les obligations d’entretien détaillées dans l’article sur les obligations du syndic, et ce que couvre l’assurance dans l’article sur l’assurance dégât des eaux et canalisation.