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Le Regard

Achat immobilier : les étapes, du dossier à la remise des clés

Achat immobilier : les étapes réelles, du financement au compromis, jusqu'à la remise des clés et le premier mois dans le logement.

Thomas Leroux Thomas LerouxRédaction du site Publié le 5 min de lecture

Points à retenir

  1. Première règle : on obtient une simulation de prêt avant de visiter, pas après avoir eu un coup de cœur.
  2. Une fois l'offre signée par le vendeur, le compte à rebours démarre.
  3. La loi SRU donne 10 jours francs à l'acheteur après réception du compromis en recommandé ou en main propre contre émargement.
  4. Pour une maison raccordée à une fosse septique ou à un assainissement individuel, le contrôle SPANC lors d'une vente immobilière est obligatoire depuis la loi sur l'eau de 2006, et valide trois ans.
Achat immobilier : les étapes, du dossier à la remise des clés

Un achat immobilier, ce n’est pas une signature. C’est une dizaine d’étapes qui s’enchaînent sur deux à quatre mois, chacune avec son délai légal et son document à fournir. On en parle souvent comme d’une formalité fluide. En pratique, c’est un dossier qui se construit pièce par pièce, et un seul papier manquant chez le notaire repousse tout de trois semaines.

Je le dis net : la plupart des retards viennent du financement, pas du bien lui-même. Les acheteurs regardent la maison, l’isolation, la toiture. Ils oublient que leur banque va éplucher leurs trois derniers relevés avant de dire oui. Et avant de vous lancer dans les visites, vérifiez un point que personne ne vous montrera spontanément : la plomberie à vérifier avant de signer. Une colonne fatiguée ou un ballon d’eau chaude en fin de vie se négocient avant l’offre, jamais après.

Avant l’offre : définir son budget et son dossier de financement

Première règle : on obtient une simulation de prêt avant de visiter, pas après avoir eu un coup de cœur. Les banques demandent un taux d’endettement sous 35 %, calculé charges comprises depuis la réforme du Haut Conseil de stabilité financière de janvier 2022. Un couple à 4 200 euros nets par mois ne dépassera donc pas 1 470 euros de mensualité, assurance incluse.

L’apport compte double aujourd’hui. Les taux ont redescendu sous les 3,5 % sur 20 ans courant 2025, mais les banques exigent toujours de quoi couvrir les frais de notaire, soit 7 à 8 % du prix dans l’ancien. Sur un bien à 280 000 euros, prévoyez environ 20 000 euros de côté, hors apport sur le capital.

Achat immobilier les étapes : de l’offre acceptée au compromis

Une fois l’offre signée par le vendeur, le compte à rebours démarre. Le compromis de vente intervient en général trois à quatre semaines plus tard, le temps que le notaire réunisse les diagnostics et vérifie l’état hypothécaire du bien.

Entre les deux, une chose compte plus que tout : lire le compromis ligne par ligne avant de le signer, pas en diagonale dans le bureau du notaire. On y trouve le prix, les conditions suspensives, et parfois une clause sur l’état des équipements qui mérite une vraie attention.

Le délai de rétractation et les conditions suspensives

La loi SRU donne 10 jours francs à l’acheteur après réception du compromis en recommandé ou en main propre contre émargement. Durant ce délai, on se rétracte sans justification et sans pénalité. Passé ce cap, deux conditions suspensives protègent encore l’acheteur : l’obtention du prêt, avec un délai minimum légal de 30 jours, et parfois un droit de préemption de la mairie.

Mon avis sur ce point : négociez toujours un délai de prêt de 45 jours plutôt que les 30 jours minimum. Les banques ont des délais d’instruction plus longs depuis l’arrivée des nouvelles normes de notation interne fin 2024. Un délai trop court oblige parfois à redemander un avenant, et ça coûte du temps à tout le monde.

Les diagnostics obligatoires à réunir avant la signature

Le dossier de diagnostic technique regroupe le DPE, l’amiante pour les permis antérieurs à juillet 1997, le plomb pour l’avant-1949, l’état des risques naturels et technologiques, et selon la zone, un diagnostic assainissement non collectif. Ce dernier est trop souvent découvert au dernier moment.

Pour une maison raccordée à une fosse septique ou à un assainissement individuel, le contrôle SPANC lors d’une vente immobilière est obligatoire depuis la loi sur l’eau de 2006, et valide trois ans. Sans ce document, le notaire bloque la signature. Je l’ai vu arriver plusieurs fois : un vendeur pense que son installation est conforme depuis vingt ans, le contrôle dit l’inverse, et il faut renégocier le prix ou prévoir des travaux dans l’acte.

Le certificat de conformité d’assainissement pour une vente complète ce contrôle quand des travaux de mise aux normes ont déjà eu lieu. Gardez-le avec les autres diagnostics : c’est une pièce que les acheteurs exigent de plus en plus, et à raison.

Agent immobilier et notaire lors d'un rendez-vous de vente

Le rendez-vous chez le notaire et l’acte final

L’acte authentique se signe en moyenne 90 jours après le compromis. Ce délai sert à purger le droit de préemption urbain, qui dure deux mois, et à boucler l’offre de prêt définitive, qui arrive 30 à 45 jours après l’accord de principe de la banque.

Le jour J, le notaire lit l’acte, encaisse les fonds via la banque, et remet les clés contre la signature. Vérifiez une dernière fois le relevé de compteurs, électricité, gaz, eau, avant de partir. Un relevé mal noté se transforme en litige trois mois plus tard, et c’est l’acheteur qui paie la facture du vendeur.

La remise des clés et le premier mois dans le logement

La taxe foncière se répartit au prorata entre vendeur et acheteur le jour de la signature, sauf accord contraire inscrit dans l’acte. Prévoyez aussi les changements de contrats : électricité, assurance habitation effective dès le jour de l’acte, et box internet, qui prend souvent deux à trois semaines à transférer.

Dernier conseil, et c’est celui que je donne systématiquement : faites un état des lieux photo complet dans les 48 heures qui suivent la remise des clés. Pas pour vous méfier du vendeur, simplement parce qu’un dégât constaté tard devient impossible à documenter.

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Combien de temps dure un achat immobilier au total ?

Comptez trois à quatre mois entre l’offre acceptée et la remise des clés, condition de prêt comprise.

Peut-on se rétracter après le compromis ?

Oui, dans les 10 jours francs suivant sa réception, sans justification ni pénalité.