La fosse toutes eaux est l’appareil qui re\u00e7oit l’ensemble des eaux domestiques et retient les mati\u00e8res solides et les d\u00e9chets flottants ; pour sa d\u00e9finition l\u00e9gale, ses obligations et son entretien, reportez-vous au SPANC et aux textes officiels.<\/p>\n
D\u00e9finition l\u00e9gale : appareil destin\u00e9 \u00e0 la collecte, \u00e0 la liqu\u00e9faction partielle des mati\u00e8res polluantes contenues dans les eaux us\u00e9es et \u00e0 la r\u00e9tention des mati\u00e8res solides et des d\u00e9chets flottants. legifrance.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n La fosse toutes eaux traite l’ensemble des eaux domestiques. Elle se distingue de la fosse septique dite \u00ab eaux vannes \u00bb par la prise en charge des eaux m\u00e9nag\u00e8res. Le bac \u00e0 graisses est un pr\u00e9traitement plac\u00e9 en amont pour retenir les graisses et \u00e9viter le colmatage. tricel.fr<\/a>.<\/p>\n Le principe est un pr\u00e9traitement par d\u00e9cantation : les solides sont retenus, les flottants emp\u00each\u00e9s d\u2019\u00eatre \u00e9vacu\u00e9s, et l\u2019eau clarifi\u00e9e sort vers un traitement secondaire ou une fili\u00e8re d\u2019infiltration. service-public.fr<\/a>.<\/p>\n Le bac \u00e0 graisses, plac\u00e9 en amont, limite l\u2019entr\u00e9e des graisses dans la fosse. La ventilation et l\u2019accessibilit\u00e9 sont des prescriptions \u00e0 respecter. cc-bdp.fr<\/a>.<\/p>\n Limites : la fosse ne doit pas recevoir d\u2019eaux pluviales ; elle est sensible aux produits toxiques (ex. javel en grande quantit\u00e9) et au colmatage si les pr\u00e9traitements sont insuffisants. smaps.fr<\/a>.<\/p>\n L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 1996 fixe des prescriptions techniques applicables aux syst\u00e8mes d’assainissement non collectif ; il contient des prescriptions sur distances et volumes utiles pour certaines configurations. legifrance.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n Le SPANC est le service communal charg\u00e9 du contr\u00f4le de l’assainissement non collectif. Il informe, contr\u00f4le et peut imposer des travaux de mise en conformit\u00e9 au propri\u00e9taire. service-public.fr<\/a>.<\/p>\n Cas vente immobili\u00e8re : un diagnostic\/contr\u00f4le ANC peut \u00eatre exig\u00e9, et un contr\u00f4le dat\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9 dans certaines situations (LEMA \/ Grenelle II). touteseaux.com<\/a>.<\/p>\n Le propri\u00e9taire assure l’entretien : acc\u00e8s aux regards, nettoyage des bouchons, entretien du bac \u00e0 graisses et suivi des inspections. Le SPANC v\u00e9rifie ces obligations. service-public.fr<\/a>.<\/p>\n Vidange : il n\u2019existe pas de p\u00e9riodicit\u00e9 nationale unique. Les guides et arr\u00eat\u00e9s renvoient au crit\u00e8re de hauteur de boues : vidange lorsque les boues ou flottants atteignent entre 30 % et 50 % du volume utile selon le guide ou l\u2019agr\u00e9ment du dispositif. assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr<\/a>; smaps.fr<\/a>.<\/p>\n Pour la p\u00e9riodicit\u00e9 locale et le choix d\u2019un vidangeur, contactez votre SPANC ; seul le SPANC peut pr\u00e9ciser la fr\u00e9quence applicable \u00e0 votre installation. service-public.fr<\/a>.<\/p>\n Signes de dysfonctionnement : odeurs persistantes, refoulements, \u00e9coulement apparent. En cas de doute, faire contr\u00f4ler par le SPANC ou un professionnel agr\u00e9\u00e9. smaps.fr<\/a>.<\/p>\n L\u2019arr\u00eat\u00e9 reproduit des exigences de volume utile selon le nombre de pi\u00e8ces. Il indique notamment des volumes minimaux pour les logements jusqu\u2019\u00e0 5 pi\u00e8ces et une hauteur utile \u22651 m ; toute valeur chiffr\u00e9e doit \u00eatre lue dans le texte officiel. legifrance.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n Le dimensionnement final d\u00e9pend du nombre d\u2019occupants et des r\u00e8gles locales : le SPANC peut imposer un dimensionnement diff\u00e9rent.<\/p>\n Proc\u00e9dure usuelle : saisir le SPANC \u2192 contr\u00f4le sur site \u2192 pr\u00e9conisations \u00e9crites \u2192 r\u00e9alisation des travaux par un professionnel \u2192 contr\u00f4le de conformit\u00e9 par le SPANC. service-public.fr<\/a>.<\/p>\n Le SPANC peut fixer un d\u00e9lai pour la mise en conformit\u00e9 en cas de risque sanitaire ; les guides d\u00e9crivent des d\u00e9lais applicables selon la gravit\u00e9 et la collectivit\u00e9. service-public.fr<\/a>.<\/p>\n Certains dispositifs doivent respecter des normes (NF EN, DTU) et des prescriptions de mise en \u0153uvre. V\u00e9rifier les r\u00e9f\u00e9rences normatives dans les notices et les avis techniques. tricel.fr<\/a>.<\/p>\n Proximit\u00e9 de captages d\u2019eau potable : l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit des prescriptions et des distances minimales \u00e0 respecter selon le contexte local ; reporter au texte pour la valeur applicable. legifrance.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n Sur terrain argileux, imperm\u00e9able ou en zone inondable, une \u00e9tude de sol et l\u2019avis du SPANC s\u2019imposent avant tout projet d\u2019assainissement. smaps.fr<\/a>.<\/p>\n En cas de vente immobili\u00e8re, des obligations de diagnostic ANC peuvent s\u2019appliquer ; se r\u00e9f\u00e9rer aux guides et au SPANC. touteseaux.com<\/a>.<\/p>\n Renvoi aux guides SPANC pour les proc\u00e9dures pr\u00e9cises. service-public.fr<\/a>.<\/p>\n Ressources officielles : guide usager ANC, formulaires DI.ANC et pages Service-public sur l’ANC. Exemples de ressources :<\/p>\n Extraits courts de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 1996 disponibles sur L\u00e9gifrance : prescriptions techniques applicables aux syst\u00e8mes d’assainissement non collectif. legifrance.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n Contactez le SPANC en cas de danger sanitaire apparent, de vente ou de projet de mise en place\/modification d\u2019un dispositif ANC. Le SPANC d\u00e9livre les pr\u00e9conisations et contr\u00f4le la conformit\u00e9. service-public.fr<\/a>.<\/p>\n Dans la m\u00eame rubrique<\/p>\n Tout savoir sur la fosse toutes eaux : d\u00e9finition l\u00e9gale, fonctionnement, entretien et obligations, avec renvoi au SPANC.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1366,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-480","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-regard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/480","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=480"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/480\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1021,"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/480\/revisions\/1021"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1366"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=480"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=480"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=480"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Comment elle fonctionne (principes)<\/h2>\n
R\u00e9glementation et obligations (ce que dit la loi)<\/h2>\n
Entretien et vidange\u00a0: que doit faire le propri\u00e9taire\u00a0?<\/h2>\n
Dimensionnement et capacit\u00e9 (que dit la r\u00e8gle)<\/h2>\n
Mise aux normes et travaux (quand et comment)<\/h2>\n
Cas particuliers et risques environnementaux<\/h2>\n
Que faire en cas de probl\u00e8me (odeurs, refoulement, d\u00e9bordement)\u00a0?<\/h2>\n
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Ressources et d\u00e9marches (contacts utiles)<\/h2>\n
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Ce que dit la loi<\/h3>\n
Alerte SPANC<\/h3>\n
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