L’assainissement non collectif (ANC) d\u00e9signe les installations individuelles qui traitent les eaux us\u00e9es domestiques pour des b\u00e2timents non raccord\u00e9s au tout\u2011\u00e0\u2011l’\u00e9gout.<\/p>\n
L’ANC concerne les installations individuelles destin\u00e9es au traitement des eaux us\u00e9es domestiques lorsque le b\u00e2timent n’est pas raccord\u00e9 au r\u00e9seau public d’assainissement. Il existe plusieurs fili\u00e8res d’installation, par exemple des fosses toutes eaux, des fosses septiques et des fili\u00e8res comportant un traitement puis infiltration. Ces appellations renvoient \u00e0 des types d’\u00e9quipements.<\/p>\n
Chaque commune ou groupement de communes doit organiser un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC a pour mission le contr\u00f4le des installations : conception, implantation, ex\u00e9cution et bon fonctionnement. La collectivit\u00e9 \u00e9dicte un r\u00e8glement de service. Certaines prestations, comme l’entretien, la vidange ou la r\u00e9habilitation, peuvent \u00eatre propos\u00e9es par la collectivit\u00e9 si elle le d\u00e9cide.<\/p>\n
Le r\u00e8glement de service d\u00e9finit les modalit\u00e9s locales : p\u00e9riodicit\u00e9 des contr\u00f4les, tarification et prestations propos\u00e9es. Il convient de consulter ce r\u00e8glement pour conna\u00eetre les r\u00e8gles applicables sur le territoire concern\u00e9.<\/p>\n
Les contr\u00f4les distinguent g\u00e9n\u00e9ralement le contr\u00f4le de conception\/ex\u00e9cution du contr\u00f4le de bon fonctionnement. Le propri\u00e9taire doit pouvoir fournir les documents li\u00e9s \u00e0 l’installation, par exemple les attestations remises lors de la mise en place.<\/p>\n
Le propri\u00e9taire est responsable de l’entretien de son installation. La vidange doit \u00eatre effectu\u00e9e par une entreprise intervenant selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation. L’entreprise r\u00e9alisant la vidange doit remettre au propri\u00e9taire un document comportant les indications pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.<\/p>\n
La p\u00e9riodicit\u00e9 des contr\u00f4les et des interventions est fix\u00e9e par le r\u00e8glement local du SPANC. De nombreuses collectivit\u00e9s retiennent une p\u00e9riodicit\u00e9 proche de quatre ans, mais la p\u00e9riodicit\u00e9 applicable doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e dans le r\u00e8glement local.<\/p>\n
Les installations neuves et les r\u00e9habilitations doivent respecter les prescriptions techniques fix\u00e9es par les textes r\u00e9glementaires, notamment les arr\u00eat\u00e9s cit\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence. Avant travaux, il faut contacter le SPANC pour conna\u00eetre les prescriptions locales et les \u00e9ventuelles d\u00e9marches \u00e0 joindre au dossier de permis ou \u00e0 la d\u00e9claration.<\/p>\n
Lors d’une construction ou d’une r\u00e9habilitation, le contr\u00f4le par le SPANC intervient selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les textes d’application. En cas de vente, l’installation fait l’objet d’un contr\u00f4le ou d’un bilan sp\u00e9cifique ; une non\u2011conformit\u00e9 peut entra\u00eener la n\u00e9cessit\u00e9 de travaux.<\/p>\n
Lors d’une vente, l’installation ANC fait l’objet d’un diagnostic ou contr\u00f4le visant \u00e0 v\u00e9rifier sa conformit\u00e9. Il est recommand\u00e9 de demander le rapport du SPANC, le carnet d’entretien et les attestations de vidange. Le r\u00e8glement local et les documents fournis par le vendeur permettent d’\u00e9valuer si des travaux sont susceptibles d’\u00eatre n\u00e9cessaires.<\/p>\n
En cas de non\u2011conformit\u00e9 ou de probl\u00e8me, les d\u00e9marches \u00e0 privil\u00e9gier sont le contact du SPANC et, si n\u00e9cessaire, de la mairie. La commune peut imposer des travaux ou prendre des sanctions en cas d’\u00e9coulement dans le domaine public ou de refus de contr\u00f4le. Pour la r\u00e9habilitation, le SPANC peut orienter vers la proc\u00e9dure et les \u00e9tudes n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Pour des devis ou des interventions techniques, il faut solliciter des entreprises agr\u00e9\u00e9es ou habilit\u00e9es.<\/p>\n
Les textes de r\u00e9f\u00e9rence comprennent l’arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 (vidanges, transport et \u00e9limination des mati\u00e8res), les arr\u00eat\u00e9s de 2012\/2015 portant prescriptions techniques et modalit\u00e9s de contr\u00f4le, ainsi que l’arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 1996. Les portails officiels et Legifrance publient ces textes et leur application. Le SPANC local et la mairie sont les interlocuteurs pour obtenir le r\u00e8glement de service et les modalit\u00e9s locales.<\/p>\n
Dans la m\u00eame rubrique<\/p>\n
Explication de l’ANC, r\u00f4le du SPANC, r\u00e8glement de service, modalit\u00e9s de contr\u00f4le \u00e0 la construction, \u00e0 la vente et en exploitation.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":1393,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-406","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-regard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/406","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=406"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/406\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":939,"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/406\/revisions\/939"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1393"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=406"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=406"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=406"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}