{"id":253,"date":"2026-09-14T08:10:00","date_gmt":"2026-09-14T06:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?p=253"},"modified":"2026-09-07T14:30:56","modified_gmt":"2026-09-07T12:30:56","slug":"syndic-entretien-colonnes-obligations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/syndic-entretien-colonnes-obligations\/","title":{"rendered":"Entretien des colonnes d’immeuble : le r\u00f4le du syndic"},"content":{"rendered":"

Un refoulement dans une colonne commune, et la question tombe aussit\u00f4t en conseil syndical : qui devait entretenir cette canalisation, et qu’est-ce que la loi impose vraiment au syndic ? La r\u00e9ponse tient en deux temps : un r\u00e9gime juridique clair sur la propri\u00e9t\u00e9 de la colonne, et une absence de r\u00e8gle chiffr\u00e9e sur la fr\u00e9quence d’entretien \u2014 ce qui laisse la question au bon sens de gestion, pas \u00e0 une obligation l\u00e9gale pr\u00e9cise.<\/p>\n

Colonne commune ou partie privative : ce que dit la loi<\/h2>\n
\"Entretien<\/figure>\n

L’article 3 de la loi n\u00b0 65-557 du 10 juillet 1965 (en vigueur depuis le 25\/11\/2018) pr\u00e9sume parties communes \u00ab la structure des b\u00e2timents et \u00e9quipements collectifs, y compris les parties de canalisations y aff\u00e9rentes qui traversent des locaux privatifs \u00bb. Concr\u00e8tement, une colonne ou une chute qui dessert plusieurs lots reste une partie commune m\u00eame si elle traverse un appartement \u2014 sauf si le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 en dispose autrement. Cette pr\u00e9somption n’est donc pas absolue : le point de d\u00e9part est toujours le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 de l’immeuble concern\u00e9.<\/p>\n

Cette classification a une cons\u00e9quence directe : l’entretien d’une colonne commune rel\u00e8ve du syndicat des copropri\u00e9taires<\/strong>, et non du propri\u00e9taire ni du locataire du lot qu’elle traverse.<\/p>\n

Ce que rappelle un arr\u00eat de la Cour de cassation<\/h2>\n

Cass. 3e civ., 20 d\u00e9cembre 2018, pourvoi n\u00b0 17-24.286 : dans une affaire de refoulement li\u00e9 \u00e0 une canalisation sous-dimensionn\u00e9e class\u00e9e partie commune, le bailleur a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 envers son locataire au titre de l’obligation de d\u00e9livrer un logement d\u00e9cent, \u00ab peu important que le d\u00e9faut affecte une partie commune \u00bb \u2014 \u00e0 charge pour lui de se retourner ensuite contre le syndicat.<\/p><\/blockquote>\n

Cet arr\u00eat ne fixe aucune obligation de p\u00e9riodicit\u00e9 d’entretien pour le syndic : il \u00e9claire seulement les cons\u00e9quences, pour un bailleur, d’un d\u00e9faut affectant une partie commune. Il ne peut pas \u00eatre lu comme imposant un rythme de curage pr\u00e9cis aux colonnes de l’immeuble.<\/p>\n

Deux r\u00e9gimes \u00e0 ne jamais confondre<\/h2>\n

La colonne commune et une canalisation privative ne r\u00e9pondent pas au m\u00eame texte. Les m\u00e9langer dans une m\u00eame phrase entretient une confusion fr\u00e9quente en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

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\u00c9l\u00e9ment<\/th>\nColonne \/ chute commune<\/th>\nCanalisation privative<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Texte applicable<\/td>\nLoi n\u00b0 65-557 du 10\/07\/1965, art. 3<\/td>\nD\u00e9cret n\u00b0 87-712 (r\u00e9parations locatives)<\/td>\n<\/tr>\n
Qui en a la charge<\/td>\nSyndicat des copropri\u00e9taires<\/td>\nLocataire ou propri\u00e9taire occupant, selon le bail<\/td>\n<\/tr>\n
Exception possible<\/td>\nDisposition contraire du r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9<\/td>\nClause contraire du bail, le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/div>\n

Entretien pr\u00e9ventif : une pratique de gestion, pas une obligation l\u00e9gale chiffr\u00e9e<\/h2>\n

Aucun texte identifi\u00e9 n’impose une p\u00e9riodicit\u00e9 de curage ou d’entretien pour les colonnes communes. Un entretien pr\u00e9ventif r\u00e9gulier est une pratique de gestion recommand\u00e9e \u2014 l’arr\u00eat de 2018 illustre bien le co\u00fbt, pour le syndicat, d’un d\u00e9faut d’entretien qui finit par causer un dommage \u2014 mais ce n’est pas une obligation l\u00e9gale fix\u00e9e dans un texte \u00e0 ce jour. Toute affirmation du type \u00ab la loi impose un curage tous les X ans \u00bb serait donc inexacte.<\/p>\n

Ce que le syndic peut organiser, en pratique :<\/p>\n