Une colonne d’eaux us\u00e9es bouch\u00e9e en copropri\u00e9t\u00e9 n’a qu’une seule question qui compte : le tuyau touch\u00e9 dessert-il un seul logement, ou plusieurs ? La r\u00e9ponse d\u00e9termine qui paie \u2014 syndicat, locataire ou propri\u00e9taire \u2014 et elle se lit dans la loi, pas dans les habitudes de l’immeuble.<\/p>\n
L’article 3 de la loi n\u00b0 65-557 du 10 juillet 1965 pr\u00e9sume parties communes \u00ab la structure des b\u00e2timents et \u00e9quipements collectifs, y compris les parties de canalisations y aff\u00e9rentes qui traversent des locaux privatifs \u00bb, sauf disposition contraire du r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Concr\u00e8tement : une colonne ou une chute qui dessert plusieurs lots, m\u00eame si elle traverse un appartement au passage, reste une partie commune \u2014 \u00e0 la charge du syndicat des copropri\u00e9taires. \u00c0 l’inverse, le siphon, l’\u00e9vier, le WC ou un tuyau qui ne dessert que le lot lui-m\u00eame sont privatifs.<\/p>\n
Cette pr\u00e9somption n’est pas absolue : le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 peut d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il faut donc le v\u00e9rifier au cas par cas avant d’affirmer \u00ab c’est toujours le syndicat \u00bb.<\/p>\n
Pour un logement lou\u00e9, le d\u00e9cret n\u00b0 87-712 du 26 ao\u00fbt 1987, dans son annexe consacr\u00e9e aux installations de plomberie, classe le d\u00e9gorgement des canalisations privatives parmi les r\u00e9parations locatives, \u00e0 la charge du locataire.<\/p>\n
Trois situations renversent cette charge : la v\u00e9tust\u00e9, la malfa\u00e7on ou le vice de construction, et le cas fortuit ou la force majeure (article 1755 du Code civil, article 7 d) de la loi n\u00b0 89-462 du 6 juillet 1989).<\/p>\n
Si le bouchon vient de la colonne commune et non du logement, le locataire ne paie pas \u2014 mais il agit contre son bailleur, pas directement contre le syndic, sur le fondement de l’obligation de d\u00e9livrer un logement d\u00e9cent (article 6 de la loi du 6 juillet 1989, L\u00e9gifrance<\/a>).<\/p>\n Dans un arr\u00eat du 20 d\u00e9cembre 2018 (Cass. 3e civ., pourvoi n\u00b0 17-24.286), des canalisations d’\u00e9vacuation sous-dimensionn\u00e9es avaient provoqu\u00e9 un engorgement puis un refoulement dans un appartement lou\u00e9. La Cour rejette le pourvoi du bailleur et confirme sa condamnation \u00e0 rembourser la facture de d\u00e9bouchage, 1 401,40 \u20ac, au motif du manquement \u00e0 l’obligation de logement d\u00e9cent \u2014 peu important que le d\u00e9faut affecte une partie commune. Le bailleur s’est ensuite retourn\u00e9 contre le syndicat.<\/p>\n<\/blockquote>\n Source : L\u00e9gifrance<\/a>.<\/p>\n Une colonne commune bouch\u00e9e rel\u00e8ve ensuite d’une d\u00e9cision d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou du contrat d’entretien du syndic \u2014 un sujet d\u00e9velopp\u00e9 dans l’article d\u00e9di\u00e9 aux obligations du syndic sur l’entretien des colonnes.<\/p>\nUn exemple jug\u00e9\u00a0: la Cour de cassation tranche<\/h3>\n
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Ce que le syndicat doit faire, ensuite<\/h2>\n