{"id":229,"date":"2026-09-02T08:10:00","date_gmt":"2026-09-02T06:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/?p=229"},"modified":"2026-09-07T11:34:38","modified_gmt":"2026-09-07T09:34:38","slug":"refoulement-eaux-usees-immeuble-paris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/debouchage-canalisation-paris.net\/refoulement-eaux-usees-immeuble-paris\/","title":{"rendered":"Refoulement d'eaux us\u00e9es en immeuble : privatif ou commun ?"},"content":{"rendered":"

Quand de l’eau ou une odeur d’\u00e9gout remonte par un WC, une douche ou un siphon de sol dans un immeuble parisien, la premi\u00e8re question \u00e0 trancher n’est pas \u00ab qui appeler \u00bb mais \u00ab d’o\u00f9 \u00e7a vient \u00bb : un bouchon privatif, propre \u00e0 un seul logement, ou une colonne commune qui dessert plusieurs lots n’engagent pas du tout les m\u00eames responsables.<\/p>\n

Deux causes tr\u00e8s diff\u00e9rentes derri\u00e8re le m\u00eame sympt\u00f4me<\/h2>\n
\"Refoulement<\/figure>\n

Le sympt\u00f4me est identique dans les deux cas : de l’eau ou une odeur qui remonte par un WC, une douche ou un siphon de sol. Mais derri\u00e8re, deux origines possibles existent : soit le probl\u00e8me vient de l’int\u00e9rieur du logement (partie privative), soit il vient d’une colonne qui dessert plusieurs logements (partie commune). Cette distinction structure tout ce qui suit : qui est responsable et qui pr\u00e9venir en premier.<\/p>\n

Ce qui est privatif<\/h3>\n

Rel\u00e8vent du privatif le siphon, le WC et le tuyau qui ne dessert que le lot concern\u00e9.<\/p>\n

Ce qui est commun<\/h3>\n

Rel\u00e8ve du commun la colonne (ou chute) qui dessert plusieurs lots \u2014 m\u00eame si elle traverse physiquement un appartement. C’est une pr\u00e9somption de partie commune pos\u00e9e par l’article 3 de la loi n\u00b0 65-557 du 10 juillet 1965.<\/p>\n

Un signal utile, \u00e0 formuler avec prudence : si plusieurs logements sont touch\u00e9s au m\u00eame moment (odeurs ou refoulement simultan\u00e9s \u00e0 plusieurs \u00e9tages), c’est un indice en faveur d’une colonne commune \u2014 pas une certitude.<\/p>\n

Qui paie, qui pr\u00e9venir<\/h2>\n

Dans le cas privatif, le d\u00e9gorgement est class\u00e9 r\u00e9paration locative par le d\u00e9cret n\u00b0 87-712 du 26 ao\u00fbt 1987 (annexe, rubrique IV) : la charge revient donc en principe au locataire. Trois exceptions existent : la v\u00e9tust\u00e9, une malfa\u00e7on ou un vice de construction, et le cas fortuit ou la force majeure (article 1755 du Code civil ; article 7 d) de la loi n\u00b0 89-462 du 6 juillet 1989 \u2014 relev\u00e9 le 31\/08\/2026).<\/p>\n

Dans le cas commun, la charge revient au syndicat des copropri\u00e9taires. Un locataire touch\u00e9 par un refoulement venant d’une colonne commune ne doit pas s’adresser directement au syndic : c’est \u00e0 son bailleur qu’il doit le signaler, au titre de l’obligation de d\u00e9livrer un logement d\u00e9cent (article 6 de la loi de 1989). C’est ensuite au bailleur de se retourner contre le syndic.<\/p>\n

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Un arr\u00eat illustre ce m\u00e9canisme : la Cour de cassation (3e chambre civile, 20 d\u00e9cembre 2018, n\u00b0 17-24.286) a condamn\u00e9 un bailleur \u00e0 rembourser \u00e0 son locataire une facture de d\u00e9bouchage de 1 401,40 \u20ac, apr\u00e8s un refoulement d\u00fb \u00e0 une canalisation d’\u00e9vacuation commune sous-dimensionn\u00e9e \u2014 \u00ab peu important que le d\u00e9faut affecte une partie commune \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Enfin, si le refoulement est li\u00e9 au r\u00e9seau public parisien \u2014 et non \u00e0 l’immeuble lui-m\u00eame \u2014 c’est la Section de l’Assainissement de Paris qui est comp\u00e9tente. Le signalement se fait via paris.fr ou le formulaire de ce site ; aucun num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone n’est communiqu\u00e9 ici.<\/p>\n

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Situation<\/th>\nOrigine probable<\/th>\nQui est responsable<\/th>\nQui pr\u00e9venir en premier<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Un seul logement touch\u00e9<\/td>\nBouchon privatif (siphon, WC, tuyau du lot)<\/td>\nLocataire (sauf v\u00e9tust\u00e9, malfa\u00e7on ou cas fortuit)<\/td>\nLe bailleur puis un professionnel<\/td>\n<\/tr>\n
Plusieurs logements touch\u00e9s en m\u00eame temps<\/td>\nColonne ou chute commune<\/td>\nSyndicat des copropri\u00e9taires (via le bailleur si le lecteur est locataire)<\/td>\nLe bailleur, qui saisit ensuite le syndic<\/td>\n<\/tr>\n
Odeurs ou refoulement li\u00e9 au r\u00e9seau de rue<\/td>\nR\u00e9seau public parisien<\/td>\nVille de Paris (Section de l’Assainissement)<\/td>\nLa Section de l’Assainissement de Paris, via paris.fr<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/div>\n

En sous-sol : le risque sp\u00e9cifique \u00e0 Paris<\/h2>\n

Le R\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de Paris encadre sp\u00e9cifiquement ce cas en sous-sol. Son article 44 impose que les canalisations en communication avec les \u00e9gouts r\u00e9sistent \u00e0 la pression de refoulement, et que les regards situ\u00e9s \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 la voie soient obtur\u00e9s par un tampon \u00e9tanche ; un propri\u00e9taire qui installe malgr\u00e9 tout une \u00e9vacuation sous ce niveau le fait \u00ab \u00e0 ses risques et p\u00e9rils \u00bb.<\/p>\n

Sur le plan sanitaire, la leptospirose est cit\u00e9e par l’INRS pour les intervenants professionnels sur les r\u00e9seaux d’eaux us\u00e9es (Travail & S\u00e9curit\u00e9 n\u00b0 864, novembre 2024). En population g\u00e9n\u00e9rale, Sant\u00e9 publique France a recens\u00e9 562 cas signal\u00e9s en 2025, dont 380 hospitalisations (68 %) et 6 d\u00e9c\u00e8s (1 %) (bulletin du 30 juillet 2026, donn\u00e9es 2025, relev\u00e9 le 31\/08\/2026). Cette donn\u00e9e est nationale et g\u00e9n\u00e9rale : elle ne mesure pas un risque propre \u00e0 un refoulement d’immeuble, elle donne simplement le contexte sanitaire.<\/p>\n

Pour le nettoyage apr\u00e8s un refoulement en cave ou en sous-sol, un guide ancien (DGALN, 2002, r\u00e9\u00e9dit\u00e9 en 2010, ecologie.gouv.fr, relev\u00e9 le 31\/08\/2026) recommande un rin\u00e7age \u00e0 l’eau claire puis une d\u00e9sinfection \u00e0 l’eau de Javel dilu\u00e9e \u00e0 1 litre pour 5 litres d’eau.<\/p>\n